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Règles d’utilisation

Par conséquent, l’utilisateur doit lire et accepter lesdites conditions avant d’accéder et / ou d’utiliser les services et contenus.

Utilisation du site www.soho-solo-gers.com et des services

L’utilisateur s’engage à utiliser la page www.soho-solo-gers.com et les services mis à disposition par celle-ci, d’une manière morale conformément à la Loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ainsi qu’à celle établie par les présentes règles d’utilisation. En conséquence, il est tenu de s’abstenir d’utiliser le site www.soho-solo-gers.com ou les services à des fins ou effets illicites et / ou contrairement à ce qui est établi dans les présentes
Règles d’Utilisation
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Les utilisateurs de www.soho-solo-gers.com doivent respecter toutes les instructions que www.soho-solo-gers.com, Gers Développement ou son personnel dûment autorisé lui adressent par e-mail.

Protection Gers Développement des données personnelles des utilisateurs

À tout moment, les personnes concernées ont le droit d’accéder au fichier et ont le droit d’exercer les droits de rectification, d’annulation et d’opposition aux conditions prévues par la législation sur la protection des données.

A ces fins, il suffira de contacter Gers Développement en adressant un e-mail à a.fievet@gersdeveloppement.fr, ou en écrivant à leur siège social au La Dynamo, Zone de l’Hippodrome, 6 rue Roger Salengro 32000 AUCH. Gers Développement garantit avoir adopté toutes les mesures de sécurité appropriées concernant ses installations, systèmes et fichiers. Par ailleurs, Gers Développement garantit la confidentialité des Données Personnelles, même si elle divulguera les Données Personnelles aux autorités compétentes ainsi que toute autre information qui est en leur pouvoir ou qui est accessible via leurs systèmes et qui est requise par la réglementation légale applicable au cas. Les utilisateurs de www.soho-solo-gers.com garantissent et sont responsables, dans tous les cas, de la véracité, l’exactitude, la validité et l’authenticité des Données Personnelles facilitées, et s’engagent à les tenir à jour.

Les services de Gers Développement ne sont pas destinés aux mineurs et Gers Développement ne demande pas et ne collecte pas d’informations relatives aux mineurs.

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Causes d’exclusion

Gers Développement se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement un utilisateur en cas de violation de l’une quelconque des Conditions Générales d’Utilisation établies dans ce document; violation de la loi, de la morale et de l’ordre public.

En excluant un utilisateur, Gers Développement ne renonce à aucune action en justice ni à aucune indemnité légale correspondante.

Droit de modifier les règles d’utilisation

Gers Développement se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis, l’un quelconque des termes et conditions des présentes Règles d’Utilisation, dans les termes et conditions qu’ils jugent nécessaires, en informant l’utilisateur des modifications effectuées via www.soho-solo-gers.com

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Toutes les informations contenues dans www.soho-solo-gers.com, sa conception graphique et les codes de langage HTML, JAVA Script, sont protégés par le droit d’auteur ou d’autres droits de protection de la propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement à Gers Développement ou à leurs titulaires de licence. Les internautes qui accèdent au site peuvent consulter les informations contenues dans celui-ci et effectuer des téléchargements privés ou des copies sur leur système privé, à condition que les éléments copiés ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers ou installés sur un serveur connecté à Internet ou à un local. réseau. Il est interdit, sans effectuer ce qui est stipulé dans les Règles d’Utilisation, de diffuser, modifier, fournir, communiquer publiquement ou copier une partie ou l’ensemble des informations publiées sur www.soho-solo-gers.com, sans l’autorisation préalable de Gers Développement. L’utilisateur doit utiliser le contenu et les informations contenus sur www.soho-solo-gers.com, de manière diligente, correcte et licite, et pour un usage personnel uniquement. Le contenu ou toute mention de sources, de propriété intellectuelle et autres informations d’identification des droits de Gers Développement ou de tiers ne doit pas être modifié et doit respecter sa forme originale. Toute reproduction ou copie, distribution ou publication de quelque nature que ce soit du contenu des informations publiées sur www.soho-solo-gers.com sans l’autorisation écrite préalable d’Gers Développement est interdite. L’autorisation de reproduction peut être demandée par e-mail à a.fievet@gersdeveloppement.fr. Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère que l’un quelconque du contenu de www.soho-solo-gers.com a été introduit dans le même en violation du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, nous leur demandons de communiquer cette circonstance à Gers Développement par écrit à l’adresse e-mail a.fievet@gersdeveloppement.fr. Les informations suivantes doivent être incluses: a) Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique du demandeur. b) Les coordonnées du propriétaire du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle susceptibles d’avoir été violés. c) Indication du contenu contrefait et de la position sur le site www.soho-solo-gers.com. d) Déclaration que le contenu a été introduit sans l’autorisation expresse du propriétaire du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Sans affecter ce qui est stipulé dans les paragraphes ci-dessus, Gers Développement se réserve le droit de se défendre contre des réclamations fondées sur les règles pertinentes en matière de publicité, de droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Hyperliens

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Déni de garantie et de responsabilité

Gers Développement ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement de sa page Web ni des produits ou services mis à la disposition de l’utilisateur et n’est donc pas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité, Fiabilité ou continuité de sa page Web ou de ses services. Cependant, il tentera de faciliter, dans la mesure du possible, l’assistance technique à la personne affectée.
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L’utilisateur sera responsable des dommages de toute nature que Gers Développement pourrait subir si l’utilisateur ne se conformait pas à la loi ou à l’une des conditions générales contenues dans le présent contrat.

Sauvegarde des règles d’utilisation

Si l’une des stipulations des présentes Règles d’Utilisation est déclarée nulle ou non opérationnelle, le reste des Conditions sera maintenu conformément aux conditions convenues. Gers Développement s’engage à se substituer à la stipulation en question, en adhérant dans la mesure du possible à l’accord initial des parties.

Loi applicable et juridiction compétente

Ces règles d’utilisation sont soumises à la loi espagnole. Gers Développement et ses utilisateurs, pour la résolution de tout désaccord qui pourrait survenir concernant la validité totale ou partielle, l’exécution, le respect ou la résolution, sont soumis aux Cours et Tribunaux de la capitale de Tarbes, avec renonciation expresse à leur propre juridiction ou tout autre qui, le cas échéant, pourrait leur correspondre. Ce contrat contient l’accord total et complet entre Gers Développement et les utilisateurs, et se substitue à tous les pactes, engagements, déclarations ou accords antérieurs, écrits ou oraux, qui auraient pu exister antérieurement entre les deux.

Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, de la protection des données personnelles, nous vous informons qu’en remplissant tout formulaire sur le site web «http://www.soho-solo-gers.com», ou en envoyant tout courrier électronique , ou en cliquant respectivement sur «OK» ou «Envoyer», vous acceptez implicitement cette politique de confidentialité, et autorisez également Gers Développement. pour traiter les données personnelles que vous nous fournissez dans un système informatisé.

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